Loi LEMOINE
Renégociation de l’Assurance Emprunteur
LOI LEMOINE
Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur.
Longtemps, les banques avaient le monopole des assurances pour les prêts. Promulgée le 28 février 2022 (publiée au JO le 01/03/2022) et applicable le 1er juin 2022, la loi LEMOINE ouvre la possibilité, pour toutes les personnes qui ont contracté un prêt (immobilier, travaux, consommation,…), de résilier et donc de changer, sans frais, à tout moment, leur assurance emprunteur.
Le changement ne peut être réalisé qu’au profit d’un contrat offrant des garanties au moins égales.
Depuis 2010 divers textes de loi ont déjà réformé l’assurance crédit immobilier :
- La “loi Lagarde” du 1er juillet 2010 a permis le libre choix de l’assurance emprunteur;
- La “loi Hamon” du 17 mars 2014 a ouvert le droit à résiliation à tout moment dès la première année du contrat;
- L’amendement dit “Bourquin” à la “loi Sapin 2” du 9 décembre 2016 a étendu le droit de résiliation au-delà de la première année.
Toutefois, selon la députée Patricia Lemoine à l’origine de la proposition de loi, “aucune de ces mesures législatives n’a, jusqu’à aujourd’hui, véritablement permis de libéraliser le marché de l’assurance-emprunteur qui reste en situation de quasi-monopole au profit des banques”. Ce marché au chiffre d’affaires de sept milliards d’euros est défavorable aux consommateurs.
Dès lors, il reste aux consommateurs de ces prêts immobilier à profiter de cette opportunité afin de réduire de manière significative (jusqu’à -60 %) les coûts de ces assurances.
L’emprunt (immobilier, travaux, consommation,…) et la Loi LEMOINE
Une mensualité de remboursement dans un tableau d’amortissement se décompose de la façon suivante :
-
- le principal (mensualité dédiée au capital emprunté ou restant dû);
- les intérêts;
- l’assurance emprunteur.
La loi LEMOINE est applicable à l’assurance d’un emprunt, quel qu’il soit : immobilier, travaux, consommation,…
C’est précisément cette assurance emprunteur qui peut être renégociée, à tout moment (pas de délai de carence) de la vie d’un emprunt. Idéalement le plus tôt possible.
T-GAS vient de conclure un partenariat avec le groupe MANSUY ASSURANCES
Ce service s’inscrit parfaitement dans les missions que s’est donné le groupement d’achats et de services T-GAS.
C’est donc tout naturellement, après avoir effectué quelques essais, que ce service est proposé aujourd’hui à l’ensemble des membres du groupement, qui bénéficieront de frais de courtage réduits.
Avant de proposer ce service, T-GAS a suivi les premiers devis, proposés à un membre de la famille et à un ami :
- Cas d’un membre de la famille :
- Montant cumulé des assurances de 3 emprunts restant à rembourser : 24.795 €
- Montant de l’assurance globale proposée pour ces 3 emprunts : 12.939 €
- Soit une économie de 11.858 € (41,81 % de réduction) pour les mêmes garanties.
- Cas d’un ami :
- Montant cumulé des assurances de 2 emprunts restant à rembourser : 15.237 €
- Montant de l’assurance globale proposée pour ces 2 emprunts : 5.385 €
- Soit une économie de 9.852 € (64,66 % de réduction !!!) pour les mêmes garanties.
La demande de devis est gratuite et ne vous engage évidemment aucunement.
Pour une demande de devis gratuit, il ne reste plus qu’à cliquer sur le bouton “demander un devis gratuit“, ci-contre sur fond bleu, et de renseigner vos coordonnées sur le formulaire. Il est évidemment conseillé de joindre au formulaire les clauses de votre contrat d’assurance ainsi que le tableau d’amortissement du prêt faisant ressortir la part assurance (possibilité de joindre 3 pièces jointes).
Réponse au maximum sous 24 heures.